10 Avril : Motion votée à l'unanimité par l'AG de l'IUT de Nice Côte d'Azur

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’IUT de Nice-Côte d’Azur

Le 10 avril 2009

Par vidéoconférence entre Nice et Sophia-Antipolis

Les personnels Universitaires de l’Institut Universitaire de Technologie de Nice-Côte d’Azur, constatent que la loi LRU conduit à un désengagement de l’état de l’espace éducatif et de recherche et continue de mettre en grand danger l’Université, et notamment les IUT.

Les personnels tiennent à réaffirmer leur attachement à la qualité des formations du DUT et à leur caractère national..

Cette logique de précarisation des Universités, en contraindra certaines à recourir à une augmentation des services des enseignants à la fermeture de formations et à une augmentation importante des droits d’inscription des étudiants. L’Assemblée Générale refuse de s’inscrire dans la logique de sursis du ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).

L’Assemblée Générale considère que la circulaire du 20 mars 2009 ne lève aucune inquiétude sur l’avenir des IUT et leur pérennité au sein des Universités. L’actuel Président de l’Université de Nice Sophia-Antipolis s’est déclaré hostile à la mise en place d’un statut dérogatoire pour les IUT..

Cette circulaire ne constitue pas, dans le contexte actuel, une étape suffisante pour garantir les moyens nécessaires aux IUT de par son caractère non opposable mais aussi du fait de la nouvelle logique de dotation SYMPA. SYMPA, basé sur une répartition des moyens, et non sur les besoins, fait courir le risque aux IUT de subir les contraintes budgétaires imposées aux universités et à terme, de perdre les moyens qu’impose le DUT dans sa forme actuelle en contenu et nombre d’heures. Dans ce cadre, la future négociation des Contrats d’Objectifs et de Moyens entre les directeurs d’IUT et les présidents d’Université est de toute évidence un exercice hasardeux qui n’apportera pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national du DUT.

Dans le contexte des négociations en cours, l’Assemblée Générale désapprouve donc la stratégie attentiste et dangereuse de l’ADIUT, se contentant d’un simple calendrier de vigilance en la matière.
Pour ces raisons, l’Assemblée Générale des personnels de l’IUT de Nice Cote d’Azur soutient la motion de la CNP-IUT du 27 Mars 09 et demande :

• - un décret garantissant les missions accomplies avec succès par les IUT depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux.  
  
• - le maintien des moyens financiers et du personnel de  manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le  ministère des moyens financiers et des postes de personnels BIATOSS et  enseignants.
  
• - la mise en place d’un système de dotation des  établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les  besoins, et non un système de répartition interne des moyens.
  
• - un financement pour toutes les composantes de  l’Université à la hauteur des missions et des besoins du service public de  l’enseignement supérieur et de la recherche.
  
• - un débat sur les carrières des personnels permettant une véritable reconnaissance des missions de tous les personnels de l’IUT [ Biatoss, PRAG, Professeurs, Maître de conférences] et non pas seulement une évaluation-sanction à la discrétion des seuls Présidents d’Universités . Nous rejetons en l’état la proposition de décret du 24 Mars 09 sur les enseignants chercheurs.
  
• - L’Abandon du projet de masterisation

L’Assemblée Générale soutient la décision de rétention des notes et de non-tenue des jurys –votée dans les départements de l’IUT de Nice Côte d’Azur- pour manifester leur inquiétude sur l’avenir des IUT..

Enfin, les personnels de l’IUT de Nice Côte d’Azur soutiennent pleinement les mouvements actuels engagés dans l’Université.

Motion votée à l’unanimité envoyée à l’ADIUT, l’UNPIUT, le président de l’UNS, la CPU, la CNP-IUT, Madame la ministre Valérie Pécresse.